localjuris
(commande publique et assimilée)
 
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Bienvenue  
Pas de nouveaux messages Bienvenue sur le forum de localjuris
Les règles de fonctionnement
Modérateur localjuris
3 3 Mar Sep 05, 2006 9:08 pm
pacific poker Voir le dernier message
info du jour  
Ce forum est verrouillé; vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets. Le conseil du jour
Le conseil du jour, le feu de l'actualité
Modérateur localjuris
19 19 Mar Mai 30, 2006 7:32 pm
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Suggestions  
Pas de nouveaux messages suggestions
Toutes les suggestions sur le présent forum
Modérateur localjuris
1 2 Ven Avr 27, 2007 10:41 am
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marchés publics  
Pas de nouveaux messages Champ des marchés publics et principe généraux de la commande publique
est-ce ou non un marché public, quels principes à respecter
Modérateur localjuris
13 26 Jeu Mai 08, 2008 7:24 pm
speedy Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Détermination des besoins
Définition préalalbe, normalisation et autre procédés de définition
Modérateur localjuris
6 17 Mar Sep 18, 2007 5:14 pm
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Coordination, groupement de commandes, centrales d'achats
L'achat à plusieurs
Modérateur localjuris
5 17 Dim Déc 10, 2006 11:29 pm
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Pas de nouveaux messages Documents constitutifs du marché
Le contenu du marché, piéces écrites
Modérateur localjuris
1 1 Lun Mai 29, 2006 3:23 pm
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Allotissement, option, prix, durée
Les caractéristiques générales du contenu du marché
Modérateur localjuris
8 21 Sam Fév 10, 2007 5:01 pm
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages CAO, jury, exécutif, assemblée délibérante
La répartition des compétences et modes de fonctionnement des institutions de la commande publique
Modérateur localjuris
9 18 Jeu Oct 25, 2007 11:35 pm
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Choix des procédures, nature du marché
Comment choisir entre les différentes procédures, nature du marché : fournitures, services, travaux.
Modérateur localjuris
5 19 Mer Jan 10, 2007 9:17 pm
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Seuil des marchés
Comment calculer un seuil de marché
Modérateur localjuris
2 3 Dim Jan 27, 2008 1:27 am
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Contenu et supports de la publicité
Le contenu et supports des différents avis de publicité
Modérateur localjuris
9 30 Mar Mar 11, 2008 5:57 pm
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Pas de nouveaux messages Candidatures, offres et dématérialisation
Les règles de présentation des candidatures et des offres à un marché, dématérialisation de la procédure
Modérateur localjuris
23 49 Mer Mar 19, 2008 6:59 pm
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Pas de nouveaux messages Critères de choix
les critères de choix des entreprises
   
15 49 Jeu Nov 29, 2007 7:14 am
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Pas de nouveaux messages MAPA et services à procédure allègée
Les règles de passation des marchés à procédure adaptée et assimilés (les MAPA, les services à procédure allègées de l'article 30 du CMP°)
Modérateur localjuris
14 32 Mer Mai 07, 2008 2:21 pm
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Pas de nouveaux messages Appels d'offres
Les règles de l'appel d'offres
Modérateur localjuris
2 4 Mar Fév 05, 2008 5:07 pm
localjuris Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Marchés négociés
Les règles des marchés négociés
Modérateur localjuris
6 17 Mar Juin 17, 2008 2:52 pm
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Pas de nouveaux messages Dialogue compétitf
Les règles du dialogue compétitif
Modérateur localjuris
3 10 Mer Juin 25, 2008 10:25 pm
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Pas de nouveaux messages Enchères et systèmes d'acquisition dynamique
Les modes de choix des offres passant par une phase d'offres dématérialisées
Modérateur localjuris
0 0 Pas de Messages
Pas de nouveaux messages Accords-cadres, marchés à bon de commande ou à tranches
Les règles des accords-cadres
Modérateur localjuris
6 22 Jeu Avr 24, 2008 5:49 pm
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Pas de nouveaux messages Concours, maîtrise d'ouvrage et d'oeuvre, loi MOP
Les règles des concours, l'encadrement spécifique de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985
Modérateur localjuris
8 19 Lun Jan 29, 2007 5:57 pm
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Pas de nouveaux messages Achèvement de la procédure
Mise au point de l'offre, Information des candidats, notification
Modérateur localjuris
3 7 Ven Oct 05, 2007 12:55 pm
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Pas de nouveaux messages Règlement financier du marché
Avances, acomptes, cession de créance, nantissement
Modérateur localjuris
11 25 Ven Mai 23, 2008 7:02 pm
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Pas de nouveaux messages Sous-traitance et cotraitance
Tout ce qui touche à la sous-traitance et la coordination d'entreprise, sauf au stade de la remise des candidatures (voir candidatures)
Modérateur localjuris
5 14 Ven Mar 28, 2008 4:21 pm
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Pas de nouveaux messages Modification du contrat, pénalité, réclamation, résiliation
Tout ce qui touche aux problèmes d'exécution du contrat allant jusqu'à la résiliation
Modérateur localjuris
22 25 Ven Mai 30, 2008 10:53 am
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Pas de nouveaux messages Contrôle, conciliation, arbitrage, transaction, contentieux
Les contrôles, la gestion des conflit, et le contentieux
Modérateur localjuris
7 10 Jeu Mar 22, 2007 7:21 pm
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Pas de nouveaux messages Concurrence, aides de l'Etat
Ce qui est suceptible d'enfreindre les règles de la concurrence, l'encadrement des aides de l'Etat
   
2 3 Mer Fév 20, 2008 11:02 am
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Pas de nouveaux messages Garanties, responsabilités
Garanties, notamment des constructeurs et responsabilité des fournisseurs et prestataires
   
7 9 Mar Nov 07, 2006 3:20 am
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Pas de nouveaux messages Opérateurs de réseaux soumis au CMP
règles spécifiques aux opérateurs de réseaux soumis au code des marchés publics
Modérateur localjuris
6 12 Lun Jan 22, 2007 12:32 pm
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Pas de nouveaux messages Divers
Ce qui ne figure pas dans les précédentes rubriques
Modérateur localjuris
16 40 Mar Déc 11, 2007 9:37 am
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marchés ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005  
Pas de nouveaux messages règles propres aux pouvoirs adjudicateurs
Application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
Modérateur localjuris
2 7 Lun Mar 19, 2007 4:28 pm
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Pas de nouveaux messages Règles propres aux entités adjudicatrices
Application du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005
Modérateur localjuris
2 6 Ven Nov 09, 2007 4:55 pm
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Pas de nouveaux messages Marchés mixtes
Lorsque le marché répond aux deux régimes
Modérateur localjuris
1 2 Jeu Jan 18, 2007 11:14 am
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Délégation de service public  
Pas de nouveaux messages Délégation de service public
Tout ce qui concerne les DSP
   
5 6 Lun Jan 22, 2007 12:25 pm
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Contrats de partenariat  
Pas de nouveaux messages contrats de partenariat

   
3 7 Ven Juil 04, 2008 3:56 pm
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Droit pénal  
Pas de nouveaux messages Droit pénal et commande publique

   
7 9 Ven Nov 16, 2007 4:05 pm
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Formation  
Pas de nouveaux messages Formation
Toute suggestion en matière de formation
Modérateur localjuris
1 1 Mer Juil 26, 2006 3:09 pm
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Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures

Sujets récents  Forum   Auteur   Réponses   Derniers Messages 
Projets de CCAG suggestions dgédgé 1 Ven Avr 27, 2007 10:41 am
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complément Bienvenue sur le forum de localjuris localjuris 1 Mar Sep 05, 2006 9:08 pm
Anonymous Voir le dernier message
30 mai 2006 entreprises, attention au prix forfaitaire Le conseil du jour localjuris 0 Mar Mai 30, 2006 7:32 pm
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22 mai 2006 lecture Le conseil du jour localjuris 0 Lun Mai 22, 2006 4:12 am
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18 mai 2006 publicité Le conseil du jour localjuris 0 Jeu Mai 18, 2006 4:45 am
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9/5/2006 Entreprise soignez la forme de vos groupements Le conseil du jour localjuris 0 Mar Mai 09, 2006 3:11 am
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26/04/2006 Entrepreneurs, soignez la forme des réclamations Le conseil du jour localjuris 0 Jeu Avr 27, 2006 12:12 am
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25/04/2006 Levée des réserves pas de précipitations Le conseil du jour localjuris 0 Mar Avr 25, 2006 6:44 pm
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14 avril 2006 guide interne de la commande publique Le conseil du jour localjuris 0 Ven Avr 14, 2006 3:06 am
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3 avril 2006 forme de la négociation Le conseil du jour localjuris 0 Lun Avr 03, 2006 6:15 am
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