ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Client : personne, physique ou morale, ayant souscris un service HEBERGEMENTS-PHPBB.
Contrat : abonnement à une formule d'hébergement souscrit par le client.
Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.
Nom de domaine : nom désignant de manière unique l’emplacement sur Internet des sites Internet.
Hébergement : ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet.
Hébergement mutualisé : hébergement sur un serveur commun de plusieurs ensembles de pages et d’éléments constituant des sites Internet propres à plusieurs clients, qui partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur ce serveur.
Hébergement dédié : hébergement en propre pour le client d’un ensemble de pages et d’éléments constituant un ou plusieurs sites Internet sur un serveur qui lui est exclusivement réservé.
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.
Serveur : ensemble de matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des sites Internet du client.

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’HEBERGEMENT DE HEBERGEMENTS-PHPBB

2.1 – Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation d’hébergement fournie par HEBERGEMENTS-PHPBB. Ces conditions prévalent sur toute plaquette, brochure commerciale, publicité ou contenu du site Internet de HEBERGEMENTS-PHPBB, sous réserve de l’application de l’ARTICLE 22.

2.2 – Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, qui s’appliquent quelles que soient les options retenues, l’hébergement souscrit et les modalités d’ouverture de l’hébergement.

2.3 – Le fait que HEBERGEMENTS-PHPBB ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par HEBERGEMENTS-PHPBB à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 3 – OBJET

3.1 – Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HEBERGEMENTS-PHPBB héberge sur un serveur un ou plusieurs forums de discussions du client. .

3.2 – Les formules d’hébergement font l’objet d’une description en ligne sur le site de HEBERGEMENTS-PHPBB accessible à l’adresse http ://www.hebergements-phpbb.com, ou à toute autre adresse que HEBERGEMENTS-PHPBB viendrait à lui substituer.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE HEBERGEMENTS-PHPBB

4.1 - HEBERGEMENTS-PHPBB met à disposition une solution de forums de discussion basée sur l'application OpenSource Phpbb dont le code source a été modifié pour pouvoir être utilisé de façon mutualisée par l'ensembles de ses clients.

4.2 - HEBERGEMENTS-PHPBB met à disposition un espace membre au sein de laquelle le client pourra procéder à l'installation d'un forum et à sa mise en ligne.

4.3 - HEBERGEMENTS-PHPBB s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.

HEBERGEMENTS-PHPBB s’engage à :

- fournir l’accès au serveur pendant une durée au moins égale à 99,4% du temps sur une année (uptime), sauf en cas de force majeure ou autre événement hors du contrôle de HEBERGEMENTS-PHPBB. Toutefois, en cas de nécessité, HEBERGEMENTS-PHPBB se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance et/ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.

- HEBERGEMENTS-PHPBB s’efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où le serveur est le moins utilisé par les utilisateurs d’Internet, sauf dans le cadre d’une maintenance corrective urgente.

4.4 – Le serveur de HEBERGEMENTS-PHPBB est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de terminaux appropriés connectés à ce réseau.

4.5 – HEBERGEMENTS-PHPBB prend des précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données et applications hébergées. Selon les caractéristiques de la formule d’hébergement choisie par le client, des sauvegardes incrémentielles quotidiennes peuvent être effectuées. Cependant, pour des raisons techniques, ces sauvegardes peuvent ne pas avoir lieu ou être incomplètes. De plus, HEBERGEMENTS-PHPBB ne peut garantir que ces sauvegardes permettront une restauration. Toute demande de restauration sera soumise à facturation au tarif en vigeur et en fonction du volume des données.

ARTICLE 5 – PRIX & FACTURATION

5.1 – Les prix des formules d’hébergement fournies par HEBERGEMENTS-PHPBB font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations.
Les tarifs en vigueur sont disponibles en ligne sur le site «  http ://www.hebergements-phpbb.com » et sur demande auprès de HEBERGEMENTS-PHPBB.
Les prix des formules d’hébergement s’entendent hors taxes. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale.

5.2 – Les abonnements payants sont payables d'avance et en euros par tout moyen mis à la disposition du client sur le site de HEBERGEMENTS-PHPBB (ALLOPASS, PAYBOX SERVICE...) Pour la formule d'abonnement Pro, une facture pourra être transmise sur demande expresse du client.

5.3 – HEBERGEMENTS-PHPBB se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment dans les conditions prévues à l’article 22 – MODIFICATION.

ARTICLE 9 - SUPPORT TECHNIQUE

Selon les caractéristiques de la formule d'hébergement, le client peut accéder au service de support technique dans les conditions indiqués sur le site « http://www.hebergements-phpbb.com ». En aucun cas, HEBERGEMENTS-PHPBB ne garantit la résolution des incidents qui lui sont soumis, ni le temps nécessaire à la fourniture d'une réponse ou d'une solution de contournement.
Toutefois, HEBERGEMENTS-PHPBB s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les incidents signalés et, dans la mesure du possible, y apporter une réponse qu'elle seule jugera appropriée.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE HEBERGEMENTS-PHPBB

10.1 – HEBERGEMENTS-PHPBB s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales le service d'hébergement au client. La responsabilité de HEBERGEMENTS-PHPBB envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

10.2 - Le client reconnaît que les logiciels et progiciels (édités par des tiers) utilisés sur le serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'ils ne peuvent matériellement pas faire, notamment dans le contexte de l'utilisation mutualisée de leurs fonctionnalités, l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation, même si le choix technologique opéré par HEBERGEMENTS-PHPBB sur les logiciels dits ‘libres' tend à améliorer sensiblement le taux de fonctionnement. Le client accepte donc de supporter, les risques résiduels d'imperfection ou l'indisponibilité du serveur.

10.3 - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, HEBERGEMENTS-PHPBB ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

• le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le forum et ce à quelque titre que ce soit, notamment le contenu de sites accessibles par les liens hypertextes mis en place par le client ou ses visiteurs sur son propre forum, le contenu de messages diffusés par des internautes sur le forum de discussion accessible sur le site du client, le contenu de messages envoyés par des internautes à une liste de diffusion du site appartenant au client.
• les difficultés d'accès au forum hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
• la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
• les intrusions malveillantes de tiers sur le forum du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par HEBERGEMENTS-PHPBB.
• les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d'hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client.
• les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
• le dépassement du volume mensuel de transfert de données ou de l'espace de stockage autorisés par la formule d'hébergement choisie par le client.
• les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par HEBERGEMENTS-PHPBB, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation.
  

Les réparations dues par HEBERGEMENTS-PHPBB en cas de défaillance du service d'hébergement qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse des dommages indirects.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de HEBERGEMENTS-PHPBB, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à HEBERGEMENTS-PHPBB, au cours des six derniers mois pour la part du service pour laquelle la responsabilité de HEBERGEMENTS-PHPBB a été retenue dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

10.4 - La responsabilité pénale de HEBERGEMENTS-PHPBB et/ou la responsabilité civile de HEBERGEMENTS-PHPBB à l'égard de tiers au présent contrat ainsi que les modalités de détention, de conservation et de communication des données permettant l'identification du client responsable du forum de discussion hébergé, ou des tiers, sont régies par la loi.

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

11.1 - Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service, notamment au regard des caractéristiques de la formule d'hébergement choisie, à ses besoins et avoir reçu de HEBERGEMENTS-PHPBB toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu'éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.

11.2 - A titre d'exemple, et sans que cette énumération soit limitative, le client a préalablement souscrit les abonnements et services nécessaires afin de disposer d'un accès au réseau Internet auprès des fournisseurs de son choix, le client a le libre usage d'un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins de se connecter au serveur, le client a acquis les licences logicielles nécessaires et le client a des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser le service d'hébergement objet du contrat.

11.3 - L'utilisation des interfaces d'administrations mises à disposition du client s'effectue sous sa seule responsabilité. Le client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe qui lui sont transmis pour l’utilisation des services proposé par HEBERGEMENTS-PHPBB..

11.4 - En application des dispositions légales, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de ses forums de discussions, des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des propos échangés, et/ou publiés sur les listes de diffusion, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions civiles et/ou pénales qu'elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité, de la vie privée et de la protection des mineurs ; le client s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait aux services en ligne, au commerce électronique, aux droits de propriété intellectuelle, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ainsi que les principes universels d'usage de l'Internet, communément appelés « Netiquette » (http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.php).
Le client s'interdit plus particulièrement de mettre à disposition, à partir de son forum et/ou de son site, un contenu à caractère illicite ou interdit. Sont interdits notamment les contenus à caractère érotique, pornographique, violent, raciste, sectaire, la mise à disposition, l'échange ou le partage de fichiers (notamment peer-to-peer), la diffusion de flux audio et/ou vidéo (notamment webradio). Il s'engage également à ne pas proposer des liens hypertextes pointant vers des sites ou des pages de ce type.

Le client garantit HEBERGEMENTS-PHPBB contre toute action, revendication de tiers liées au contenu des informations hébergées et à ce titre, le client indemnisera HEBERGEMENTS-PHPBB de tous frais, charges, indemnités et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais des conseils de HEBERGEMENTS-PHPBB, y compris en cas de décision de justice non définitive.

11.5 - En conséquence, le client accepte la suppression ou la limitation de l'accès aux contenus hébergés par HEBERGEMENTS-PHPBB et mis en ligne par le client. La responsabilité de HEBERGEMENTS-PHPBB ne peut être recherchée à cet égard pour quelque cause que ce soit. Nonobstant ce qui précède, le client reste redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement en cours sans possibilité de résiliation anticipée et HEBERGEMENTS-PHPBB se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de résilier de plein droit le présent contrat, sans autre formalité et sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels HEBERGEMENTS-PHPBB pourrait prétendre.

11.6 - Le client s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son forum et son site Internet en vertu de la loi et celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux traitements de données à caractère personnel et aux déclarations préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

11.7 - En toute hypothèse, il est formellement interdit au client d'analyser, visualiser ou modifier la configuration du serveur de HEBERGEMENTS-PHPBB ainsi que sa structure et les fichiers la constituant, ou tenter de le faire. Les seules interventions autorisées du client sur le serveur sont celles autorisés par les diverses interfaces d'administrations qui lui sont mises à dispositions par HEBERGEMENTS-PHPBB: la mise à jour ou la suppression de données contenu sur son forum, la modification ou la suppression de données personnelles. Toute intervention sur des sites Internet de tiers présents sur le serveur et/ou toute intrusion ou tentative d'intrusion des systèmes informatiques de HEBERGEMENTS-PHPBB entraînera la mise en jeu immédiate de la responsabilité pénale et civile du client par HEBERGEMENTS-PHPBB.

11.8 - Le client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

11.11 - Le client s'engage à respecter le fait que le service proposé par HEBERGEMENTS-PHPBB ne peut en aucune façon être utilisé comme une alternative aux applications de dialogue en direct. Toute utilisation venant perturber le bon fonctionnement de nos serveurs (notamment en cas de flood), et de ce fait les forums ou sites Internet de nos clients en général, sera sanctionné par la fermeture de son compte sans aucune autre forme d'avertissement et sans qu' aucun remboursement ne puisse être réclamé. Il en irait de même en cas d'intrusion ou de piratage.

11.12 – Dans ses rapports avec HEBERGEMENTS-PHPBB et avec les tiers, le client s'engage à respecter les règles de courtoisie et de parfaite correction.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE            

12.1 - En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, empêchant l'exécution par une partie de ses obligations, les obligations de HEBERGEMENTS-PHPBB seront dans un premier temps suspendues.

12.2 - Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. HEBERGEMENTS-PHPBB sera alors délié de ses engagements, sans qu'une quelconque indemnité soit due de ce fait.

ARTICLE 13 - DUREE DU CONTRAT

13.1 – Selon les caractéristiques de la formule d'hébergement choisie par le client, le contrat d'hébergement est conclu à la date de la commande en ligne par le client et sous réserve de son paiement intégral.

13.2 - Le présent contrat est renouvelable par le client via son interface d'administration membre. Tout forum arrivé au therme de sa période d'abonnement sera detruit dans les 15 jours qui suivront si aucun renouvellement n'est survenu entre temps.

ARTICLE 14 - RESTRICTIONS

HEBERGEMENTS-PHPBB se réserve le droit de restreindre, limiter ou suspendre toutes les prestations en cours, à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'inexécution par le client de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat, ou à la demande expresse d'une autorité administrative ou juridictionnelle compétente, ou encore en cas d'atteinte réelle ou supposée à un droit quelconque, le tout sans que cette mesure puisse être considérée comme un manquement à ses obligations.
Le client reconnaît et accepte que HEBERGEMENTS-PHPBB pourra subordonner le rétablissement des prestations suspendues à la mise en œuvre effective par le client des mesures appropriées destinées à garantir tout risque de perpétuation ou de réitération des faits à l'origine de la mesure.

ARTICLE 15 - RESILIATION

En cas de non respect par le client de l'une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit et sans préavis par HEBERGEMENTS-PHPBB .

ARTICLE 16 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1 – HEBERGEMENTS-PHPBB concède au client un droit d'usage des logiciels fournis dans le cadre des prestations d'hébergement, à titre non-exclusif, pour la durée du contrat et pour le monde entier. Le client s'engage à ne pas copier, traduire, modifier, corriger, améliorer, adapter, décompiler par ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, et s'interdit plus généralement toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle des éditeurs ou de HEBERGEMENTS-PHPBB sur ces logiciels.
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de HEBERGEMENTS-PHPBB, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou look & feel.

16.2 - A la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le client devra, sans délai, cesser d'utiliser les logiciels mis à disposition par HEBERGEMENTS-PHPBB ainsi que la documentation associée.

16.3 - Le client s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation des progiciels tiers mis à sa disposition par HEBERGEMENTS-PHPBB pour la durée du contrat. Les conditions générales d'utilisation de ces progiciels tiers sont disponibles auprès des éditeurs ou de HEBERGEMENTS-PHPBB sur demande du client.

ARTICLE 17 - CONFIDENTIALITE

17.1 - Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l'autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 18 - DONNEES PERSONNELLES

18.1 – Les données personnelles fournies à HEBERGEMENTS-PHPBB sont nécessaires au traitement de la commande, et la fourniture du service. Elles sont susceptibles d'être utilisées pour faire connaître au client les nouvelles offres commerciales de HEBERGEMENTS-PHPBB, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément par les présentes. Elles ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers. Toutes les données personnelles recueillies par HEBERGEMENTS-PHPBB sont traitées avec la plus grande confidentialité.

18.2 – En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, le client peut lui-même, au moyen de son interface d'administration, rectifier, compléter, clarifiées, mettre à jour ou effacer toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

18.3 – Le client s'engage à transmettre à HEBERGEMENTS-PHPBB des informations exactes, fiables, mises à jour, et complètes, et accepte de les mettre à jour, afin de conserver aux informations leur caractère exact, fiable et complet. A ce titre, le client s'engage à ne pas tenter d'induire en erreur HEBERGEMENTS-PHPBB ou autres personnes concernées, en usurpant le nom ou toute information à caractère personnel d'autres personnes.
Si nécessaire le client s'engage à informer immédiatement, par écrit, HEBERGEMENTS-PHPBB de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'email ou de ses références bancaires.

18.4 – HEBERGEMENTS-PHPBB se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par le client et se réserve le droit, conformément à la loi, de procéder à toute rectification d'informations inexactes ou non mises à jour et d'utiliser et d'exploiter les informations ainsi modifiées selon les termes prévus aux présentes.

18.5 – D'une manière générale, dans le cas où le client communique et transmet à HEBERGEMENTS-PHPBB des informations qui, bien que le concernant directement ou indirectement, visent ou mentionnent directement ou indirectement un tiers (personne physique), le client est alors seul et unique responsable de l'autorisation éventuellement à requérir auprès du ou des tiers concernés, ainsi que de la communication et de la transmission des dites informations auprès de HEBERGEMENTS-PHPBB ainsi qu'aux tiers concernés, dans les conditions prévues aux présentes.
A ce titre, le client s'engage à informer toute personne physique auprès de qui a été recueillie l'information divulguée du fait de la divulgation et de la transmission auprès de HEBERGEMENTS-PHPBB, selon les modalités décrites dans les présentes conditions générales, des finalités du traitement, et de l'existence d'un droit d'accès aux données le concernant si ces données sont nominatives.

18.6 – HEBERGEMENTS-PHPBB ne peut être tenue pour responsable, notamment à l'égard du ou des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de HEBERGEMENTS-PHPBB, notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, de même que de l'utilisation ou non utilisation, exploitation ou non exploitation, qui serait faite par HEBERGEMENTS-PHPBB ou par un tiers des informations transmises.

ARTICLE 19 - COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

19.1 - HEBERGEMENTS-PHPBB se réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur.

19.2 – Il est rappelé que HEBERGEMENTS-PHPBB n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, HEBERGEMENTS-PHPBB pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité. HEBERGEMENTS-PHPBB est tenue, par ailleurs, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle assure le stockage, ou y ayant accédé.

ARTICLE 20 - PREUVE

Les enregistrements informatisés, conservés dans le système informatique de HEBERGEMENTS-PHPBB dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, de la conclusion du contrat, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 21 - CESSION

21.1 - Le client n'est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord préalable et écrit de HEBERGEMENTS-PHPBB.

21.2 - Le contrat pourra être transféré par HEBERGEMENTS-PHPBB à tout moment à une autre société de son choix. HEBERGEMENTS-PHPBB informera le client de ce transfert via une information en ligne sur le site « http://www.azur-provence.fr », ou à toute autre adresse que HEBERGEMENTS-PHPBB viendrait à lui substituer, ou par messagerie électronique..

ARTICLE 22 -MODIFICATION

22.1 - Les conditions particulières, les conditions générales et le bon de commande en ligne prévalent sur les conditions particulières, les conditions générales et le bon de commande imprimés.

22.2 - Les parties conviennent que HEBERGEMENTS-PHPBB peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

22.3 - Toute modification des conditions générales ou particulières ainsi que l'introduction de nouvelles formules d'hébergement ou prix feront l'objet d'une information en ligne sur le site « http://www.hebergements-phpbb.comr », ou à toute autre adresse que HEBERGEMENTS-PHPBB viendrait à lui substituer, ou l'envoi d'un courrier électronique au client. Dans ces hypothèses, le client peut résilier de plein droit le présent contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

ARTICLE 23 -RECLAMATIONS

Toute réclamation, au titre du contrat, doit être formulée par écrit et transmise :
- soit par fax au : +33 (0)442.546.231 à l'attention du service clients ;
- soit par courrier à : Service clients AZUR PROVENCE, Rés. Clair Matin Bât B1, 29 Avenue Henri Malacrida, 13100 Aix en Provence, France ;
- soit par courrier électronique en utilisant notre formulaire de contact.

ARTICLE 24 - DIVERS

La nullité d'une des clauses du contrat d'hébergement en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat d'hébergement qui garderont leur plein effet et portée.

ARTICLE 25 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

25.1 - Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.

25.2 - En cas de litige survenant à l'occasion du contrat d'hébergement, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgences ou les mesures conservatoires, et les mesures d'exécution.